Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
bustova.com respecte la propriété intellectuelle d'autrui et donne suite aux notifications d'atteinte alléguée au droit d'auteur adressées au titre du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512).
Avant d'envoyer une notification
Ce site est un annuaire. Il indexe et intègre des vidéos hébergées par des plateformes tierces et ne stocke pas ces contenus vidéo sur ses propres serveurs. Dans la plupart des cas, la voie la plus rapide pour faire retirer une œuvre est de saisir la plateforme qui l'héberge réellement — l'y faire retirer la fait disparaître partout où elle est intégrée, y compris ici.
Cela dit, nous retirerons le lien, la vignette et la fiche de ce site dès réception d'une notification valable, sans attendre que l'hébergeur agisse.
Comment envoyer une notification
Courriel : [email protected]
Merci d'indiquer DMCA Notice en objet.
Ce que votre notification doit contenir
Pour être valable au sens du 17 U.S.C. § 512(c)(3), votre notification doit comporter l'ensemble des éléments suivants :
- Une signature manuscrite ou électronique du titulaire du droit d'auteur, ou d'une personne autorisée à agir en son nom.
- L'identification de l'œuvre protégée dont l'atteinte est alléguée.
- L'identification du contenu prétendument contrefaisant, avec suffisamment de précisions pour que nous puissions le localiser — l'adresse exacte sur ce site est l'information la plus utile que vous puissiez nous donner.
- Vos coordonnées : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire du droit, ni par son mandataire, ni par la loi.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations de votre notification sont exactes et selon laquelle vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.
Une notification incomplète peut retarder le traitement. S'il manque un élément, nous vous dirons lequel plutôt que d'ignorer votre demande.
Ce que nous faisons ensuite
Les notifications valables sont traitées sans délai — nous visons un traitement sous cinq jours ouvrés. Nous retirons la fiche, la vignette et l'intégration de ce site, et nous consignons la notification.
Contre-notification
Si votre contenu a été retiré et que vous estimez ce retrait erroné ou fondé sur une identification incorrecte, vous pouvez adresser une contre-notification à l'adresse ci-dessus. Elle doit comporter :
- Votre signature manuscrite ou électronique.
- L'identification du contenu retiré et de l'emplacement où il figurait avant son retrait.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une identification incorrecte.
- Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence de la Federal District Court du ressort judiciaire de votre adresse (ou, si votre adresse est hors des États-Unis, de tout ressort judiciaire dans lequel nous pourrions être trouvés) et vous engagez à accepter la signification des actes de la part de l'auteur de la notification initiale.
Récidive
Nous retirons de l'annuaire toute source faisant l'objet de notifications valables répétées, et nous cessons d'indexer les contenus des plateformes qui ne donnent pas suite aux demandes de retrait légitimes.
Usage abusif de cette procédure
En vertu du 17 U.S.C. § 512(f), déclarer sciemment de manière substantiellement inexacte qu'un contenu est contrefaisant — ou qu'il a été retiré par erreur — peut engager votre responsabilité pour les dommages en résultant, y compris les frais et honoraires d'avocat.
Autres demandes
Si votre demande ne concerne pas le droit d'auteur — par exemple une image personnelle publiée sans votre consentement, ou un contenu dans lequel vous apparaissez et dont vous souhaitez le retrait — utilisez plutôt notre page Retrait de contenu. Ces demandes sont traitées en priorité et n'exigent aucune revendication de droit d'auteur.